Conditions générales de vente
Conditions applicables aux logiciels, matériel et prestations CAPCHRONO.COM
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits et services proposés par CAPCHRONO.COM, incluant la vente de logiciels, de matériel informatique, ainsi que les prestations de services et de formation.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de CAPCHRONO.COM, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
3. Produits et services
CAPCHRONO.COM propose :
• des logiciels de gestion (licence ou abonnement)
• du matériel informatique
• des prestations (installation, paramétrage, développement)
• des formations professionnelles
4. Logiciels
Les logiciels sont fournis sous forme de licence d’utilisation et ne constituent pas une cession de propriété. Ils peuvent inclure maintenance, assistance et mises à jour selon le contrat.
5. Commandes
Toute commande est validée par la signature d’un devis ou bon de commande comportant la mention « Bon pour accord ».
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les frais de déplacement, d’installation ou spécifiques peuvent être facturés en complément.
7. Paiement
Les paiements sont exigibles à l’échéance indiquée sur la facture. Tout retard entraîne l’application de pénalités et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
8. Livraison
Les logiciels sont livrés par voie électronique. Le matériel est livré selon les modalités définies au moment de la commande. Les prestations sont planifiées avec le client.
9. Prestations et formation
Les prestations et formations sont réalisées sur la base d’une obligation de moyens. Le client doit s’assurer de l’adéquation de ses besoins et du niveau des utilisateurs.
10. Responsabilité
CAPCHRONO.COM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à une mauvaise utilisation des outils. Le client est responsable de ses sauvegardes.
11. Propriété intellectuelle
Les logiciels et supports restent la propriété de leurs éditeurs. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de CAPCHRONO.COM jusqu’au paiement intégral.
13. Formation
Toute inscription à une formation implique l’acceptation des présentes CGV. Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans les documents contractuels.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de Saverne est seul compétent.